LATUNER ANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LATUNER ANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 747 793. Elle est domiciliée 27 Pl des Arcades, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de LATUNER ANNICK
INSEE- Dénomination
- LATUNER ANNICK
- SIREN
- 494 747 793
- SIRET (siège)
- 494 747 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25494747793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 747 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 27 PL DES ARCADES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATUNER ANNICK
Commerce d'alimentation générale
Finances de LATUNER ANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATUNER ANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LATUNER ANNICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
494 747 793 00011 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de LATUNER ANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LATUNER ANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATUNER ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATUNER ANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATUNER ANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LATUNER ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATUNER ANNICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur LATUNER ANNICK
Quel est le numéro SIREN de LATUNER ANNICK ?
Le numéro SIREN de LATUNER ANNICK est 494 747 793. Le SIRET de son siège social est 494 747 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494747793.
Où se situe le siège social de LATUNER ANNICK ?
Le siège social de LATUNER ANNICK est situé 27 Pl des Arcades, 06560 Valbonne.
LATUNER ANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LATUNER ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATUNER ANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATUNER ANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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