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LATUSCI

Active
Siren444 571 707SAS69009 LYONCréée le 02 janvier 2003

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Documents

LATUSCI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 571 707. Son siège social est situé 39 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon. LATUSCI relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).

Fiche d'identité de LATUSCI

Dénomination
LATUSCI
SIREN
444 571 707
SIRET (siège)
444 571 707 00058
N° TVA intracommunautaire
FR53444571707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 571 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
39 AV SIDOINE APOLLINAIRE, 69009, LYON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LATUSCI

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Finances de LATUSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATUSCI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LATUSCI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    444 571 707 00058 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4634Z

  • 69007 LYONFermé

    444 571 707 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741J

  • 69003 LYONFermé

    444 571 707 00025 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6420Z

  • 69500 BRONFermé

    444 571 707 00033 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6420Z

  • 69006 LYONFermé

    444 571 707 00041 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LATUSCI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Conformité de LATUSCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATUSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LATUSCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATUSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LATUSCI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Marques déposées par LATUSCI

LATUSCI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LATUSCI

    N° 3962881 · Déposée le 22 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 36 · expirée le 22 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LATUSCI

Quel est le numéro SIREN de LATUSCI ?

Le numéro SIREN de LATUSCI est 444 571 707. Le SIRET de son siège social est 444 571 707 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444571707.

Où se situe le siège social de LATUSCI ?

Le siège social de LATUSCI est situé 39 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.

LATUSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LATUSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATUSCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATUSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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