LATUSCI
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
LATUSCI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 571 707. Son siège social est situé 39 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon. LATUSCI relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).
Fiche d'identité de LATUSCI
INSEE- Dénomination
- LATUSCI
- SIREN
- 444 571 707
- SIRET (siège)
- 444 571 707 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444571707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 571 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 39 AV SIDOINE APOLLINAIRE, 69009, LYON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LATUSCI
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
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Finances de LATUSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATUSCI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LATUSCI
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
444 571 707 00058 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4634Z
- 69007 LYONFermé
444 571 707 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741J
- 69003 LYONFermé
444 571 707 00025 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6420Z
- 69500 BRONFermé
444 571 707 00033 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6420Z
- 69006 LYONFermé
444 571 707 00041 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LATUSCI
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LATUSCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATUSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LATUSCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATUSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LATUSCI
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Marques déposées par LATUSCI
INPILATUSCI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLATUSCI
N° 3962881 · Déposée le 22 novembre 2012 · Marque verbale
Classes 33, 35, 36 · expirée le 22 novembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LATUSCI
Quel est le numéro SIREN de LATUSCI ?
Le numéro SIREN de LATUSCI est 444 571 707. Le SIRET de son siège social est 444 571 707 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444571707.
Où se situe le siège social de LATUSCI ?
Le siège social de LATUSCI est situé 39 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
LATUSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LATUSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATUSCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATUSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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