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345 176 671

Active
Siren345 176 671Entrepreneur individuel FONDETTESCréée le 15 juillet 1987

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 345 176 671

Dénomination
345 176 671
SIREN
345 176 671
SIRET (siège)
345 176 671 00047
N° TVA intracommunautaire
FR26345176671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 176 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 juillet 1987
Siège social
FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 345 176 671

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 345 176 671

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 345 176 671

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONDETTESSiègeActif

    345 176 671 00047 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 7111Z

  • SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    345 176 671 00039 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 7112B

Conformité de 345 176 671

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 345 176 671. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et disant que la liquidation judiciaire se poursuivra sous le régime général, liquidateur : Maître BREION (Nadine), [non diffusé]

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 7 mai 2009 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex 1

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 7 mai 2009 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex 1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex

Aucune mention de 345 176 671 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 345 176 671

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et disant que la liquidation judiciaire se poursuivra sous le régime général, liquidateur : Maître BREION (Nadine), [non diffusé]

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 7 mai 2009 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex 1

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 7 mai 2009 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex 1

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), [adresse non diffusée], BP 4312, 37043 Tours Cedex

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1987

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