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520 142 092

Active
Siren520 142 092Entrepreneur individuel SEVREMOINECréée le 09 février 2010

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 520 142 092

Dénomination
520 142 092
SIREN
520 142 092
SIRET (siège)
520 142 092 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92520142092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 142 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
09 février 2010
Siège social
SEVREMOINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 520 142 092

Élevage d'ovins et de caprins

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Dirigeants et représentants de 520 142 092

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 142 092

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SEVREMOINESiègeActif

    520 142 092 00037 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 0145Z

  • BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    520 142 092 00011 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4391B

  • BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    520 142 092 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de 520 142 092

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 520 142 092

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 142 092. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 520 142 092 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 142 092

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

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