LAURENT D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 768 178, LAURENT D est une SARL créée le 20 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt Duboys d'Angers residence " le Victoria", 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. MICHEL DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAURENT D
INSEE- Dénomination
- LAURENT D
- SIREN
- 438 768 178
- SIRET (siège)
- 438 768 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438768178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 768 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- RPT DUBOYS D'ANGERS RESIDENCE " LE VICTORIA", 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LAURENT D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAURENT D
INSEEÉtablissements de LAURENT D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
438 768 178 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 930D
Documents juridiques de LAURENT D
INPIComptes annuels de LAURENT D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAURENT D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAURENT D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAURENT D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAURENT D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/01528
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/04005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2018 · N° 16/17955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/02885
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/04897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.798
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2010 · N° 08/11794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-89.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-86.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 01-82.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.076
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-84.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-11.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAURENT D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAURENT D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur LAURENT D
Quel est le numéro SIREN de LAURENT D ?
Le numéro SIREN de LAURENT D est 438 768 178. Le SIRET de son siège social est 438 768 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438768178.
Qui dirige LAURENT D ?
LAURENT D est dirigée par MICHEL DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de LAURENT D ?
Le siège social de LAURENT D est situé Rpt Duboys d'Angers residence " le Victoria", 06400 Cannes.
LAURENT D est-elle toujours en activité ?
Oui, LAURENT D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAURENT D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAURENT D.
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