391 412 699
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 391 412 699
INSEE- Dénomination
- 391 412 699
- SIREN
- 391 412 699
- SIRET (siège)
- 391 412 699 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50391412699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 412 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1993
- Siège social
- CEPET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 391 412 699
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 391 412 699
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 391 412 699
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CEPETSiègeActif
391 412 699 00020 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820A
- TOULOUSEFermé
391 412 699 00012 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 8622C
Conformité de 391 412 699
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 391 412 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 391 412 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 391 412 699
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1993
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