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937 939 965

Active
Siren937 939 965Entrepreneur individuel AndevilleCréée le 11 décembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 939 965

Dénomination
937 939 965
SIREN
937 939 965
SIRET (siège)
937 939 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63937939965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 939 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
Andeville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 939 965

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Transport public particulier de personnes au moyen de véhicule n'excédant pas 9 places.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 939 965

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 939 965

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AndevilleSiègeActif

    937 939 965 00011 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 937 939 965

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 939 965

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 939 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 939 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 939 965

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

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