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951 401 827

Active
Siren951 401 827Entrepreneur individuel Roye

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 951 401 827

Dénomination
951 401 827
SIREN
951 401 827
SIRET (siège)
951 401 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87951401827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 401 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Roye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 401 827

Agent commercial dans l'immobilier

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Dirigeants et représentants de 951 401 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 401 827

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RoyeSiègeActif

    951 401 827 00013 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 951 401 827

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 951 401 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 401 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 401 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 401 827

Aucune annonce BODACC trouvée.

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