LAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
LAVAL est une 5499 immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 423 397 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Grand Lac, 19600 Nespouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par ERIC LAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAVAL
INSEE- Dénomination
- LAVAL
- SIREN
- 423 397 322
- SIRET (siège)
- 423 397 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423397322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 397 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Effectif
- 3
- Siège social
- 1 CHE DU GRAND LAC, 19600, NESPOULS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAVAL
L'activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeurs ; l'achat et la revente de marchandises et de matériaux de construction ; l'activité d'entreprise de travaux publics et de travaux agricoles ; l'activité de déménageur, de messagerie ainsi que celle de prestataire de service.
Finances de LAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVAL
INSEEÉtablissements de LAVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19600 NESPOULSSiègeActif
423 397 322 00011 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 4941A
- 19600 NespoulsActif
423 397 322 00029 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 4673A
Documents juridiques de LAVAL
INPIComptes annuels de LAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002008
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002188
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002038
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002039
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001907
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025001875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2024003959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025002005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 17/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024002628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00193
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003945
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024002252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-22.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-15.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
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Aucune mention de LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVAL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur LAVAL
Quel est le numéro SIREN de LAVAL ?
Le numéro SIREN de LAVAL est 423 397 322. Le SIRET de son siège social est 423 397 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423397322.
Qui dirige LAVAL ?
LAVAL est dirigée par ERIC LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVAL ?
Le siège social de LAVAL est situé 1 Che du Grand Lac, 19600 Nespouls.
LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVAL.
Combien de salariés compte LAVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LAVAL emploie 3 salariés.
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