LAVALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAVALETTE est une SARL immatriculée le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 085 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd de la Moyenne Corniche, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de LAVALETTE
INSEE- Dénomination
- LAVALETTE
- SIREN
- 341 085 751
- SIRET (siège)
- 341 085 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94341085751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 085 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- 10 BD DE LA MOYENNE CORNICHE, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVALETTE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de LAVALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVALETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAVALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeActif
341 085 751 00012 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 4649Z
Documents juridiques de LAVALETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAVALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02614
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02537
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007170
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007169
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00971
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001015
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02231
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001278
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 18/00540
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024003786
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01497
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025000994
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01721
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00448
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01704
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02562
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006511
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04152
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09934
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05223
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025004721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025006747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01011
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01609
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01918
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00883
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00422
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00486
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00688
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00965
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022F01072
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07370
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004149
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00596
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur LAVALETTE
Quel est le numéro SIREN de LAVALETTE ?
Le numéro SIREN de LAVALETTE est 341 085 751. Le SIRET de son siège social est 341 085 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94341085751.
Où se situe le siège social de LAVALETTE ?
Le siège social de LAVALETTE est situé 10 bd de la Moyenne Corniche, 06320 Cap d'Ail.
LAVALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVALETTE.
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