990 828 550
Active3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets
Fiche d'identité de 990 828 550
INSEE- Dénomination
- 990 828 550
- SIREN
- 990 828 550
- SIRET (siège)
- 990 828 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990828550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 828 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- Morestel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 990 828 550
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Dirigeants et représentants de 990 828 550
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 828 550
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MorestelSiègeActif
990 828 550 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3900Z
Conformité de 990 828 550
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 828 550. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 828 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 828 550
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
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