LAVALLEE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
LAVALLEE est une société civile immatriculée le 27 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 297 275. Elle est domiciliée 1 B Rte de la Vallee, 41400 Ange. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN DUVOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAVALLEE
INSEE- Dénomination
- LAVALLEE
- SIREN
- 752 297 275
- SIRET (siège)
- 752 297 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752297275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 297 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 1 B RTE DE LA VALLEE, 41400, ANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVALLEE
Gestion des biens des associés. Prise à bail d'habitation, mobilier, matériel ou autre
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Finances de LAVALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVALLEE
INSEEÉtablissements de LAVALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 ANGESiègeActif
752 297 275 00014 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de LAVALLEE
INPIConformité de LAVALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVALLEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00075
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAVALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-27 · Début d'activité : 2012-05-05
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur LAVALLEE
Quel est le numéro SIREN de LAVALLEE ?
Le numéro SIREN de LAVALLEE est 752 297 275. Le SIRET de son siège social est 752 297 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752297275.
Qui dirige LAVALLEE ?
LAVALLEE est dirigée par JEAN DUVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVALLEE ?
Le siège social de LAVALLEE est situé 1 B Rte de la Vallee, 41400 Ange.
LAVALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVALLEE.
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