LAVANDE
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 895 521, LAVANDE est une SARL créée le 2 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Departemental, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de LAVANDE
INSEE- Dénomination
- LAVANDE
- SIREN
- 318 895 521
- SIRET (siège)
- 318 895 521 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19318895521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 895 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 02 avril 1980
- Siège social
- 2 CHE DEPARTEMENTAL, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LAVANDE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LAVANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé
318 895 521 00017 · ouvert le 02 avril 1980 · NAF 4619B
Documents juridiques de LAVANDE
INPIConformité de LAVANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/10345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAVANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 02 avril 1980
Questions fréquentes sur LAVANDE
Quel est le numéro SIREN de LAVANDE ?
Le numéro SIREN de LAVANDE est 318 895 521. Le SIRET de son siège social est 318 895 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19318895521.
Où se situe le siège social de LAVANDE ?
Le siège social de LAVANDE est situé 2 Che Departemental, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
LAVANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVANDE.
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