LAVANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LAVANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 649 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de Bonnette, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAVANDE
INSEE- Dénomination
- LAVANDE
- SIREN
- 439 649 443
- SIRET (siège)
- 439 649 443 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56439649443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 649 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2001
- Siège social
- 19 CHE DE BONNETTE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVANDE
Acquisition, gestion, construction, entretien de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LAVANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de LAVANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
439 649 443 00025 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAVANDE
INPIComptes annuels de LAVANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/10345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVANDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2001
Questions fréquentes sur LAVANDE
Quel est le numéro SIREN de LAVANDE ?
Le numéro SIREN de LAVANDE est 439 649 443. Le SIRET de son siège social est 439 649 443 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439649443.
Qui dirige LAVANDE ?
LAVANDE est dirigée par JEAN-CLAUDE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVANDE ?
Le siège social de LAVANDE est situé 19 Che de Bonnette, 04000 Digne-les-Bains.
LAVANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVANDE.
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