LAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 275 994, LAVAULT est une SCI créée le 12 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Touron, 24140 Campsegret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BABARIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAVAULT
INSEE- Dénomination
- LAVAULT
- SIREN
- 824 275 994
- SIRET (siège)
- 824 275 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10824275994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 275 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- LE TOURON, 24140, CAMPSEGRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVAULT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement et la location et accessoirement la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24140 CAMPSEGRETSiègeActif
824 275 994 00013 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVAULT
INPIComptes annuels de LAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-44.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur LAVAULT
Quel est le numéro SIREN de LAVAULT ?
Le numéro SIREN de LAVAULT est 824 275 994. Le SIRET de son siège social est 824 275 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824275994.
Qui dirige LAVAULT ?
LAVAULT est dirigée par DAVID BABARIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVAULT ?
Le siège social de LAVAULT est situé Le Touron, 24140 Campsegret.
LAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVAULT.
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