LAVELANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAVELANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2018, identifiée par le SIREN 842 003 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 av Raymond Naves batiment C2, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME CHEVRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAVELANET
INSEE- Dénomination
- LAVELANET
- SIREN
- 842 003 162
- SIRET (siège)
- 842 003 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03842003162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 003 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2018
- Siège social
- 191 AV RAYMOND NAVES BATIMENT C2, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVELANET
Location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LAVELANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVELANET
INSEECHEVRIOT INVESTMENT
Autre
Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans
Établissements de LAVELANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
842 003 162 00018 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVELANET
INPIComptes annuels de LAVELANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVELANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVELANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVELANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVELANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00308
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00012
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-21.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 95-12.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-17.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-15.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-21.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-22.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVELANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVELANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-24
- création
Date d'effet : 31 août 2018
Questions fréquentes sur LAVELANET
Quel est le numéro SIREN de LAVELANET ?
Le numéro SIREN de LAVELANET est 842 003 162. Le SIRET de son siège social est 842 003 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842003162.
Qui dirige LAVELANET ?
LAVELANET est dirigée par MAXIME CHEVRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVELANET ?
Le siège social de LAVELANET est situé 191 av Raymond Naves batiment C2, 31500 Toulouse.
LAVELANET est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVELANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVELANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVELANET.
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