LAVERGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAVERGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 315 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jacques Brel, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LAVERGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAVERGNE
INSEE- Dénomination
- LAVERGNE
- SIREN
- 843 315 565
- SIRET (siège)
- 843 315 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79843315565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 315 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 13 AV JACQUES BREL, 31570, SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVERGNE
Acquisition, mise en valeur, aménagement, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à acquérir par la société.
Finances de LAVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVERGNE
INSEEÉtablissements de LAVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLESiègeActif
843 315 565 00013 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVERGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAVERGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVERGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/05057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-05
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur LAVERGNE
Quel est le numéro SIREN de LAVERGNE ?
Le numéro SIREN de LAVERGNE est 843 315 565. Le SIRET de son siège social est 843 315 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79843315565.
Qui dirige LAVERGNE ?
LAVERGNE est dirigée par CLAUDE LAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVERGNE ?
Le siège social de LAVERGNE est situé 13 av Jacques Brel, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
LAVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVERGNE.
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