LAVERGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAVERGNE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 792 013. Son siège social est situé 98 rue Lavergne, 33310 Lormont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED AZZOUZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAVERGNE
INSEE- Dénomination
- LAVERGNE
- SIREN
- 890 792 013
- SIRET (siège)
- 890 792 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55890792013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 792 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 98 RUE LAVERGNE, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVERGNE
acquisition et administration et la location immeubles et de terrains
Finances de LAVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVERGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
AI INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de LAVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
890 792 013 00017 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVERGNE
INPIComptes annuels de LAVERGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVERGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04056
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00437
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00430
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/00010
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01043
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03178
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024002364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025002261
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00061
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00032
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00973
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00098
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01268
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00606
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/82148
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00428
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01090
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01900
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09170
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07178
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01316
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/07098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08771
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08776
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00777
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00857
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01173
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01750
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02133
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02136
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02140
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06494
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06644
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06649
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06743
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07686
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00236
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00234
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/12437
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06918
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/07765
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02527
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06900
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 mars 2026 · N° 18/00621
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019376
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03650
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00249
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024049980
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00014
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003256
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03574
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00078
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2019F01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02724
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00174
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/07811
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01814
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/05007
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 14/17467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/10958
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00988
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01747
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05352
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00573
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00232
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00385
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00937
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-16.625
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01213
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01244
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/09578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-20.983
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/06282
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/03724
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00063
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/02651
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11924
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/04388
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2018 · N° 18/01608
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2018 · N° 16/03697
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/09051
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17/01102
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/03161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 00-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-45.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-11.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur LAVERGNE
Quel est le numéro SIREN de LAVERGNE ?
Le numéro SIREN de LAVERGNE est 890 792 013. Le SIRET de son siège social est 890 792 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55890792013.
Qui dirige LAVERGNE ?
LAVERGNE est dirigée par MOHAMMED AZZOUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVERGNE ?
Le siège social de LAVERGNE est situé 98 rue Lavergne, 33310 Lormont.
LAVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVERGNE.
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