LAVERSANNE PASCAL

Active

Siren394 439 301Entrepreneur individuel17400 LA VERGNE

Plan de redressement arrêté en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LAVERSANNE PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 394 439 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Reine - le Bourg -, 17400 La Vergne. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LAVERSANNE PASCAL

INSEE

Dénomination: LAVERSANNE PASCAL
SIREN: 394 439 301
SIRET (siège): 394 439 301 00034
N° TVA intracommunautaire: FR74394439301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 439 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3299Z
Date de création: -
Siège social: 3 RUE DE LA REINE - LE BOURG -, 17400, LA VERGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LAVERSANNE PASCAL

Fabrication d'objets de décoration

Finances de LAVERSANNE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAVERSANNE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAVERSANNE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17400 LA VERGNESiègeActif
394 439 301 00034 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 3299Z

Documents juridiques de LAVERSANNE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAVERSANNE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVERSANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAVERSANNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAVERSANNE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 mai 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Aucune mention de LAVERSANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAVERSANNE PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.
13 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur LAVERSANNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LAVERSANNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LAVERSANNE PASCAL est 394 439 301. Le SIRET de son siège social est 394 439 301 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394439301.

Où se situe le siège social de LAVERSANNE PASCAL ?

Le siège social de LAVERSANNE PASCAL est situé 3 rue de la Reine - le Bourg -, 17400 La Vergne.