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LAW

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Siren813 320 041SCI79000 NIORTCréée le 03 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 320 041, LAW est une SCI créée le 3 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 av Saint Jean d’Angely, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DJAMEL KHALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAW

Dénomination
LAW
SIREN
813 320 041
SIRET (siège)
813 320 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19813320041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 320 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
267 AV SAINT JEAN D’ANGELY, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAW

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers

Finances de LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAW

DK

DJAMEL KHALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

NR

NORA REZGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de LAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    813 320 041 00011 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-25

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur LAW

Quel est le numéro SIREN de LAW ?

Le numéro SIREN de LAW est 813 320 041. Le SIRET de son siège social est 813 320 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813320041.

Qui dirige LAW ?

LAW est dirigée par DJAMEL KHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAW ?

Le siège social de LAW est situé 267 av Saint Jean d’Angely, 79000 Niort.

LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAW.

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