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Law Code

Active
Siren992 470 948571075008 ParisCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Law Code est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 470 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Arthur Duffaut en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Law Code

Dénomination
Law Code
SIREN
992 470 948
SIRET (siège)
992 470 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87992470948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 470 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
66 Avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Law Code

Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers. Édition et développement de logiciels, prologiciels et programmes

Finances de Law Code

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Law Code

AD

Arthur Duffaut

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Law Code

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    992 470 948 00017 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Law Code

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Law Code

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Law Code. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Law Code

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Law Code. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Law Code n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Law Code n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Law Code

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur Law Code

Quel est le numéro SIREN de Law Code ?

Le numéro SIREN de Law Code est 992 470 948. Le SIRET de son siège social est 992 470 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87992470948.

Qui dirige Law Code ?

Law Code est dirigée par Arthur Duffaut, président de sas.

Où se situe le siège social de Law Code ?

Le siège social de Law Code est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Law Code est-elle toujours en activité ?

Oui, Law Code est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Law Code est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Law Code.

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