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LAW FOR CODE

Active
Siren922 709 431Groupement d'intérêt économique (GIE)75008 PARISCréée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAW FOR CODE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifié par le SIREN 922 709 431. Son siège social est situé 51 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CLARYSS Rafik exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAW FOR CODE

Dénomination
LAW FOR CODE
SIREN
922 709 431
SIRET (siège)
922 709 431 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20922709431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 709 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 janvier 2023
Siège social
51 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAW FOR CODE

Mettre en commun les moyens utiles et nécessaires à l'exercice de l'activité de chacun des membres ou à l'exercice d'activités connexes et ou complémentaires de chacun des membres, notamment sur le plan des ressources humaines et matérielles, orientation stratégique et commerciale, outils de communication interne et externe, développer et mettre en place des outils de communication et de travail communs.

Finances de LAW FOR CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAW FOR CODE

CR

CLARYSS Rafik

Président du conseil d'administration

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

AS

AXEL Sabban

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

AT

ARNAUD Touati

Administrateur

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

C

CRYPTOLEGAL EXPERTS

Directeur général délégué

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

H

HASHTAG AVOCATS

Directeur général délégué

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

R

REVO AVOCATS

Directeur général délégué

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LAW FOR CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    922 709 431 00014 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LAW FOR CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LAW FOR CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAW FOR CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAW FOR CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAW FOR CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LAW FOR CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAW FOR CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAW FOR CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur LAW FOR CODE

Quel est le numéro SIREN de LAW FOR CODE ?

Le numéro SIREN de LAW FOR CODE est 922 709 431. Le SIRET de son siège social est 922 709 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922709431.

Qui dirige LAW FOR CODE ?

LAW FOR CODE est dirigée par CLARYSS Rafik, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAW FOR CODE ?

Le siège social de LAW FOR CODE est situé 51 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

LAW FOR CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAW FOR CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAW FOR CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAW FOR CODE.

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