LAWCODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 189 478, LAWCODE est une 5710 créée le 5 mai 2022. Son siège social est situé 95 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. SACHA Benichou exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAWCODE
INSEE- Dénomination
- LAWCODE
- SIREN
- 913 189 478
- SIRET (siège)
- 913 189 478 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913189478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 189 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 95 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LAWCODE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LAWCODE
La fourniture de prestations de conseils et d'assistance dans le domaine de la gestion administrative et financière. La formation des entreprises à l'utilisation des outils informatiques, et en particulier des outils "no-code" et "Low-code". La conception, le développement et l'édition et la commercialisation de logiciels et de services informatiques accessibles en ligne, en particulier dans les domaines administratif, juridique et financier.
Finances de LAWCODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAWCODE
INSEEÉtablissements de LAWCODE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
913 189 478 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7022Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
913 189 478 00013 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LAWCODE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAWCODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAWCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAWCODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAWCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LAWCODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAWCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAWCODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Marques déposées par LAWCODE
INPILAWCODE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCLEVERSIGN
N° 5133085 · Déposée le 26 mars 2025 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 26 mars 2035
- Marque enregistréeQONTEXT
N° 4951544 · Déposée le 05 avril 2023 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 05 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LAWCODE
Quel est le numéro SIREN de LAWCODE ?
Le numéro SIREN de LAWCODE est 913 189 478. Le SIRET de son siège social est 913 189 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913189478.
Qui dirige LAWCODE ?
LAWCODE est dirigée par SACHA Benichou, président de sas.
Où se situe le siège social de LAWCODE ?
Le siège social de LAWCODE est situé 95 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
LAWCODE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAWCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAWCODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAWCODE.
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