LAWS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAWS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 894 956. Elle est domiciliée 49 rue Jules Auffret, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCHENG HUANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAWS
INSEE- Dénomination
- LAWS
- SIREN
- 844 894 956
- SIRET (siège)
- 844 894 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93844894956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 894 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 49 RUE JULES AUFFRET, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAWS
La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de LAWS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAWS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LAWS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
844 894 956 00011 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAWS
INPIComptes annuels de LAWS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAWS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAWS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/34832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/32455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAWS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-17
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur LAWS
Quel est le numéro SIREN de LAWS ?
Le numéro SIREN de LAWS est 844 894 956. Le SIRET de son siège social est 844 894 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844894956.
Qui dirige LAWS ?
LAWS est dirigée par LUCHENG HUANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAWS ?
Le siège social de LAWS est situé 49 rue Jules Auffret, 93140 Bondy.
LAWS est-elle toujours en activité ?
Oui, LAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAWS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAWS.
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