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LAWS CHARLES

Active
Siren324 800 648Entrepreneur individuel91380 CHILLY-MAZARINCréée le 15 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

LAWS CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1982, identifié par le SIREN 324 800 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Dom du Chateau, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511A.

Fiche d'identité de LAWS CHARLES

Dénomination
LAWS CHARLES
SIREN
324 800 648
SIRET (siège)
324 800 648 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96324800648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 800 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511A
Date de création
15 juin 1982
Siège social
30 DOM DU CHATEAU, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAWS CHARLES

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Établissements de LAWS CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    324 800 648 00028 · ouvert le 17 septembre 1984 · NAF 511A

Conformité de LAWS CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAWS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAWS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAWS CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1982

Questions fréquentes sur LAWS CHARLES

Quel est le numéro SIREN de LAWS CHARLES ?

Le numéro SIREN de LAWS CHARLES est 324 800 648. Le SIRET de son siège social est 324 800 648 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96324800648.

Où se situe le siège social de LAWS CHARLES ?

Le siège social de LAWS CHARLES est situé 30 Dom du Chateau, 91380 Chilly-Mazarin.

LAWS CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LAWS CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAWS CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAWS CHARLES.

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