CheckersProcédures

LAYA

Active
Siren515 267 425SCI34560 POUSSANCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LAYA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 267 425. Son siège social est situé Che du Cros za les Trouyaux, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED BEN HAMOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAYA

Dénomination
LAYA
SIREN
515 267 425
SIRET (siège)
515 267 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05515267425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 267 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
CHE DU CROS ZA LES TROUYAUX, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYA

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d immeubles à usage commercial.

Finances de LAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYA

CB

CECILE BEN HAMOU

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

LB

LUDOVIC BEN HAMOU

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

MB

MOHAMED BEN HAMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

CR

CORINNE RIVALLIN

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    515 267 425 00012 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur LAYA

Quel est le numéro SIREN de LAYA ?

Le numéro SIREN de LAYA est 515 267 425. Le SIRET de son siège social est 515 267 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05515267425.

Qui dirige LAYA ?

LAYA est dirigée par MOHAMED BEN HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAYA ?

Le siège social de LAYA est situé Che du Cros za les Trouyaux, 34560 Poussan.

LAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Poussan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poussan

Entreprises du même secteur à Poussan

Entreprises à Poussan

Toutes les entreprises à Poussan