CheckersProcédures

LAYA

Active
Siren832 716 146SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 18 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 716 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontenelle, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAYA

Dénomination
LAYA
SIREN
832 716 146
SIRET (siège)
832 716 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71832716146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 716 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2017
Siège social
2 RUE DE LA FONTENELLE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYA

L'acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de LAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYA

FC

FLORENCE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

PP

PHILIPPE PELLEGRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    832 716 146 00010 · ouvert le 14 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-18 · Début d'activité : 2017-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur LAYA

Quel est le numéro SIREN de LAYA ?

Le numéro SIREN de LAYA est 832 716 146. Le SIRET de son siège social est 832 716 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71832716146.

Qui dirige LAYA ?

LAYA est dirigée par FLORENCE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAYA ?

Le siège social de LAYA est situé 2 rue de la Fontenelle, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

LAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises du même secteur à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises à Pierrefontaine-les-Varans

Toutes les entreprises à Pierrefontaine-les-Varans