LAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 350 915, LAYA est une SARL créée le 19 octobre 2021. Son siège social est situé 1 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BALAL JANJUA, gérant.
Fiche d'identité de LAYA
INSEE- Dénomination
- LAYA
- SIREN
- 904 350 915
- SIRET (siège)
- 904 350 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05904350915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 350 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 1 AV LATECOERE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAYA
Restauration, restauration rapide, débit de boissons, ventes de plats à emporter.
Finances de LAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAYA
INSEEÉtablissements de LAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
904 350 915 00016 · ouvert le 09 octobre 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LAYA
INPIComptes annuels de LAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/09830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02655
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01750
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Décision du 24 janvier 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03013
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/00898
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.661
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur LAYA
Quel est le numéro SIREN de LAYA ?
Le numéro SIREN de LAYA est 904 350 915. Le SIRET de son siège social est 904 350 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05904350915.
Qui dirige LAYA ?
LAYA est dirigée par BALAL JANJUA, gérant.
Où se situe le siège social de LAYA ?
Le siège social de LAYA est situé 1 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu.
LAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYA.
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