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LAYA BAT

Active
Siren981 416 902SAS69003 LyonCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

LAYA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 416 902. Elle est domiciliée 31 AV Georges Pompidou, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Gérard NEGOUAI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LAYA BAT

Dénomination
LAYA BAT
SIREN
981 416 902
SIRET (siège)
981 416 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18981416902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 416 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
31 AV Georges Pompidou, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYA BAT

Planification, développement, réalisation, exploitation, achat-vente, installation de productions d'énergies renouvelables ; Rénovation de tous corps d'état ;

Finances de LAYA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYA BAT

GN

Gérard NEGOUAI

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LAYA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    981 416 902 00014 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LAYA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LAYA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LAYA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur LAYA BAT

Quel est le numéro SIREN de LAYA BAT ?

Le numéro SIREN de LAYA BAT est 981 416 902. Le SIRET de son siège social est 981 416 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18981416902.

Qui dirige LAYA BAT ?

LAYA BAT est dirigée par Gérard NEGOUAI, président de sas.

Où se situe le siège social de LAYA BAT ?

Le siège social de LAYA BAT est situé 31 AV Georges Pompidou, 69003 Lyon.

LAYA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYA BAT.

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