Layer
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Layer est une 5710 immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 572 236. Elle est domiciliée 45-47 Avenue du Président JF Kennedy, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par BELHARRA HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Layer
INSEE- Dénomination
- Layer
- SIREN
- 103 572 236
- SIRET (siège)
- 103 572 236 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15103572236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 572 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 45-47 Avenue du Président JF Kennedy, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Layer
La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs. Le traitement de données, l'hébergement de données et toutes activités connexes
Finances de Layer
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Layer
INSEEBELHARRA HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de Layer
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
103 572 236 00018 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Layer
INPIComptes annuels de Layer
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Layer. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Layer
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Layer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Layer. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Layer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Layer
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur Layer
Quel est le numéro SIREN de Layer ?
Le numéro SIREN de Layer est 103 572 236. Le SIRET de son siège social est 103 572 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15103572236.
Qui dirige Layer ?
Layer est dirigée par BELHARRA HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de Layer ?
Le siège social de Layer est situé 45-47 Avenue du Président JF Kennedy, 64200 Biarritz.
Layer est-elle toujours en activité ?
Oui, Layer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Layer est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Layer.
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