LAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAYER est une 6540 immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 478 673. Son siège social est situé Marina du Marin residence les Rivages d'Ulysse, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN LAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAYER
INSEE- Dénomination
- LAYER
- SIREN
- 830 478 673
- SIRET (siège)
- 830 478 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830478673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 478 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- MARINA DU MARIN RESIDENCE LES RIVAGES D'ULYSSE, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAYER
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAYER
INSEEÉtablissements de LAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
830 478 673 00015 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAYER
INPIComptes annuels de LAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur LAYER
Quel est le numéro SIREN de LAYER ?
Le numéro SIREN de LAYER est 830 478 673. Le SIRET de son siège social est 830 478 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830478673.
Qui dirige LAYER ?
LAYER est dirigée par JULIEN LAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAYER ?
Le siège social de LAYER est situé Marina du Marin residence les Rivages d'Ulysse, 97290 Le Marin.
LAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYER.
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