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LAYER LE FRANC IMMO

Active
Siren892 597 618SAS21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LAYER LE FRANC IMMO est une SAS immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 597 618. Son siège social est situé 9 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN BLANC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LAYER LE FRANC IMMO

Dénomination
LAYER LE FRANC IMMO
SIREN
892 597 618
SIRET (siège)
892 597 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02892597618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 597 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
9 RUE DE LAYER, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYER LE FRANC IMMO

L'activité de marchand de biens

Finances de LAYER LE FRANC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYER LE FRANC IMMO

JB

JONATHAN BLANC

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LAYER LE FRANC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    892 597 618 00016 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LAYER LE FRANC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de LAYER LE FRANC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYER LE FRANC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYER LE FRANC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYER LE FRANC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LAYER LE FRANC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYER LE FRANC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYER LE FRANC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur LAYER LE FRANC IMMO

Quel est le numéro SIREN de LAYER LE FRANC IMMO ?

Le numéro SIREN de LAYER LE FRANC IMMO est 892 597 618. Le SIRET de son siège social est 892 597 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892597618.

Qui dirige LAYER LE FRANC IMMO ?

LAYER LE FRANC IMMO est dirigée par JONATHAN BLANC, président de sas.

Où se situe le siège social de LAYER LE FRANC IMMO ?

Le siège social de LAYER LE FRANC IMMO est situé 9 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle.

LAYER LE FRANC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYER LE FRANC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYER LE FRANC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYER LE FRANC IMMO.

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