CheckersProcédures

LAYER4

Active
Siren799 738 612549978000 VERSAILLESCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 738 612, LAYER4 est une 5499 créée le 22 janvier 2014. Son siège social est situé 3 B rue Exelmans, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par VINCENT DEVILLERS, gérant.

Fiche d'identité de LAYER4

Dénomination
LAYER4
SIREN
799 738 612
SIRET (siège)
799 738 612 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00799738612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 738 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
3 B RUE EXELMANS, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAYER4

Planification & conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Formation des utilisateurs concernés. Conseil en développement de logiciel personnalisé, analyse des besoins & des problèmes formulation de propositions de solutions, développement de spécifications de systèmes & logiciels informatiques. Conseil en matières de sécurité.

Finances de LAYER4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYER4

VD

VINCENT DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LAYER4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    799 738 612 00024 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6202A

  • 27200 VERNONFermé

    799 738 612 00016 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6202A

Documents juridiques de LAYER4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LAYER4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYER4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYER4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYER4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LAYER4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYER4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYER4

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur LAYER4

Quel est le numéro SIREN de LAYER4 ?

Le numéro SIREN de LAYER4 est 799 738 612. Le SIRET de son siège social est 799 738 612 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00799738612.

Qui dirige LAYER4 ?

LAYER4 est dirigée par VINCENT DEVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de LAYER4 ?

Le siège social de LAYER4 est situé 3 B rue Exelmans, 78000 Versailles.

LAYER4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYER4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYER4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYER4.

Entreprises similaires

Même activité à Versailles

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles