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LAYET MARC

Active
Siren444 761 902Entrepreneur individuel76240 BONSECOURSCréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAYET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 761 902. Elle est domiciliée 26 Rte de Paris la Teyaloika, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de LAYET MARC

Dénomination
LAYET MARC
SIREN
444 761 902
SIRET (siège)
444 761 902 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84444761902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 761 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
26 RTE DE PARIS LA TEYALOIKA, 76240, BONSECOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAYET MARC

Mandataire intermédiaire en assurances.

Finances de LAYET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAYET MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    444 761 902 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6622Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    444 761 902 00014 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6622Z

Documents juridiques de LAYET MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LAYET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAYET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYET MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur LAYET MARC

Quel est le numéro SIREN de LAYET MARC ?

Le numéro SIREN de LAYET MARC est 444 761 902. Le SIRET de son siège social est 444 761 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444761902.

Où se situe le siège social de LAYET MARC ?

Le siège social de LAYET MARC est situé 26 Rte de Paris la Teyaloika, 76240 Bonsecours.

LAYET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYET MARC.

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