LAYEUX MELISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAYEUX MELISSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2019, identifié par le SIREN 851 963 942. Elle est domiciliée 33 Pl Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LAYEUX MELISSA
INSEE- Dénomination
- LAYEUX MELISSA
- SIREN
- 851 963 942
- SIRET (siège)
- 851 963 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38851963942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 963 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 33 PL JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAYEUX MELISSA
Restauration. Salon de thé.
Finances de LAYEUX MELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAYEUX MELISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAYEUX MELISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
851 963 942 00012 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LAYEUX MELISSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAYEUX MELISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYEUX MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAYEUX MELISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAYEUX MELISSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LAYEUX MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAYEUX MELISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Questions fréquentes sur LAYEUX MELISSA
Quel est le numéro SIREN de LAYEUX MELISSA ?
Le numéro SIREN de LAYEUX MELISSA est 851 963 942. Le SIRET de son siège social est 851 963 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851963942.
Où se situe le siège social de LAYEUX MELISSA ?
Le siège social de LAYEUX MELISSA est situé 33 Pl Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.
LAYEUX MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAYEUX MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAYEUX MELISSA est-elle en procédure collective ?
Oui. LAYEUX MELISSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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