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LAYOUNI MORAD

Active
Siren424 404 440Entrepreneur individuel30131 PUJAUTCréée le 13 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 404 440, LAYOUNI MORAD est un entrepreneur individuel créé le 13 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine St Anthelme, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de LAYOUNI MORAD

Dénomination
LAYOUNI MORAD
SIREN
424 404 440
SIRET (siège)
424 404 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62424404440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 404 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
DOMAINE ST ANTHELME, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYOUNI MORAD

Culture de la vigne

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Finances de LAYOUNI MORAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LAYOUNI MORAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LAYOUNI MORAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    424 404 440 00010 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LAYOUNI MORAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAYOUNI MORAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYOUNI MORAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYOUNI MORAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYOUNI MORAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAYOUNI MORAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYOUNI MORAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Marques déposées par LAYOUNI MORAD

LAYOUNI MORAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAINT ANTHELME

    N° 3031064 · Déposée le 22 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 33 · expirée le 22 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LAYOUNI MORAD

Quel est le numéro SIREN de LAYOUNI MORAD ?

Le numéro SIREN de LAYOUNI MORAD est 424 404 440. Le SIRET de son siège social est 424 404 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424404440.

Où se situe le siège social de LAYOUNI MORAD ?

Le siège social de LAYOUNI MORAD est situé Domaine St Anthelme, 30131 Pujaut.

LAYOUNI MORAD est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYOUNI MORAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYOUNI MORAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYOUNI MORAD.

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