LAYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAYRAC est une SAS immatriculée le 14 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 306 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Monges Section B Numero 1043, 81440 Lautrec. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PELISSOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LAYRAC
INSEE- Dénomination
- LAYRAC
- SIREN
- 824 306 633
- SIRET (siège)
- 824 306 633 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68824306633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 306 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- LD LES MONGES SECTION B NUMERO 1043, 81440, LAUTREC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAYRAC
Exploitation et gestion d'énergie renouvelable et notamment l'énergie photovoltaïque.
Finances de LAYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAYRAC
INSEEÉtablissements de LAYRAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81440 LAUTRECSiègeActif
824 306 633 00028 · ouvert le 26 novembre 2016 · NAF 3511Z
- 81440 LAUTRECActif
824 306 633 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LAYRAC
INPIComptes annuels de LAYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYRAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 98-23.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-41.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-21.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-45.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAYRAC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur LAYRAC
Quel est le numéro SIREN de LAYRAC ?
Le numéro SIREN de LAYRAC est 824 306 633. Le SIRET de son siège social est 824 306 633 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824306633.
Qui dirige LAYRAC ?
LAYRAC est dirigée par PASCAL PELISSOU, président de sas.
Où se situe le siège social de LAYRAC ?
Le siège social de LAYRAC est situé Ld les Monges Section B Numero 1043, 81440 Lautrec.
LAYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYRAC.
Entreprises similaires
Même activité à Lautrec
- SORGUES ENERGIE81440 LautrecCA 84,1 k€
- EURL MIQUEL DU CONDUCHE81440 LautrecCA 30,9 k€
- LE SOLEIL DU TERROIR DE L'AIL81440 LautrecCA 0 €
- BENNES MIGUEL81440 Lautrec
- BORNE GERARD81440 Lautrec
- DE LOURTIGUIE81440 Lautrec
- HYDRO DU PONT D'HAUTERIVE81440 Lautrec
- HYDRO MECANIQUE DU MIDI81440 Lautrec
- LAURENS ROMAIN81440 Lautrec
- LES DEUX CHATEAUX81440 Lautrec
