LAYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 989 623, LAYRAC est une SCI créée le 1er juin 2017. Elle est domiciliée Le Hameau des Costes, 12140 Espeyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CARMARANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAYRAC
INSEE- Dénomination
- LAYRAC
- SIREN
- 829 989 623
- SIRET (siège)
- 829 989 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829989623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 989 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- LE HAMEAU DES COSTES, 12140, ESPEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAYRAC
Location de bâtiments et de terrains
Finances de LAYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAYRAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LAYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12140 ESPEYRACSiègeActif
829 989 623 00014 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAYRAC
INPIComptes annuels de LAYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYRAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 98-23.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-41.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-21.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-45.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAYRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-04-13
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur LAYRAC
Quel est le numéro SIREN de LAYRAC ?
Le numéro SIREN de LAYRAC est 829 989 623. Le SIRET de son siège social est 829 989 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829989623.
Qui dirige LAYRAC ?
LAYRAC est dirigée par NATHALIE CARMARANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAYRAC ?
Le siège social de LAYRAC est situé Le Hameau des Costes, 12140 Espeyrac.
LAYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYRAC.
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