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799 910 815

Active
Siren799 910 815Entrepreneur individuel Saint-Dizier-les-DomainesCréée le 10 mars 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 799 910 815

Dénomination
799 910 815
SIREN
799 910 815
SIRET (siège)
799 910 815 00049
N° TVA intracommunautaire
FR84799910815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 910 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
10 mars 2025
Siège social
Saint-Dizier-les-Domaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 910 815

Création de vêtements, d'objets artisanaux et utilitaires en tissus .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 910 815

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 910 815

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Dizier-les-DomainesSiègeActif

    799 910 815 00049 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 799 910 815

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Conformité de 799 910 815

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 910 815. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 910 815 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 910 815

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-07-06

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Début d'activité : 2014-02-14

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025