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994 404 929

Active
Siren994 404 929Entrepreneur individuel MuretCréée le 08 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 404 929

Dénomination
994 404 929
SIREN
994 404 929
SIRET (siège)
994 404 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72994404929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 404 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Muret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 404 929

friperie en ligne seconde main années 80/90/2000 et pièce vintage selon trouvaille

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 404 929

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 404 929

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MuretSiègeActif

    994 404 929 00014 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4791B

Conformité de 994 404 929

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 404 929. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 404 929 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 404 929

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Aides publiques de 994 404 929

1 aide de minimis octroyée à 994 404 929 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 147,39 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 24 janvier 2026

    147,39 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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