LB PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 091 602, LB PATRIMOINE est une SCI créée le 15 février 2021. Elle est domiciliée 10 Grand rue, 31550 Gaillac-Toulza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DE OLIVEIRA, autre.
Fiche d'identité de LB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- LB PATRIMOINE
- SIREN
- 894 091 602
- SIRET (siège)
- 894 091 602 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69894091602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 091 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 10 GRAND RUE, 31550, GAILLAC-TOULZA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LB PATRIMOINE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LB PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de LB PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif
894 091 602 00025 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
- 31550 CINTEGABELLEFermé
894 091 602 00017 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LB PATRIMOINE
INPIComptes annuels de LB PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LB PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LB PATRIMOINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LB PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur LB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de LB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de LB PATRIMOINE est 894 091 602. Le SIRET de son siège social est 894 091 602 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69894091602.
Qui dirige LB PATRIMOINE ?
LB PATRIMOINE est dirigée par SYLVIE DE OLIVEIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LB PATRIMOINE ?
Le siège social de LB PATRIMOINE est situé 10 Grand rue, 31550 Gaillac-Toulza.
LB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LB PATRIMOINE.
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