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LD ATCM

Active
Siren538 331 919SAS08300 HAUTEVILLECréée le 06 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 331 919, LD ATCM est une SAS créée le 6 décembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue du Pont Roc, 08300 Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DUMONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LD ATCM

Dénomination
LD ATCM
SIREN
538 331 919
SIRET (siège)
538 331 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89538331919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 331 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
1 RUE DU PONT ROC, 08300, HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LD ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LD ATCM

LD

LOUIS DUMONT

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LD ATCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08300 HAUTEVILLESiègeFermé

    538 331 919 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de LD ATCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LD ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LD ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LD ATCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LD ATCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2016. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LD ATCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LD ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LD ATCM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président de la société : DUMONT Louis Marcel Antoine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur LD ATCM

Quel est le numéro SIREN de LD ATCM ?

Le numéro SIREN de LD ATCM est 538 331 919. Le SIRET de son siège social est 538 331 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538331919.

Qui dirige LD ATCM ?

LD ATCM est dirigée par LOUIS DUMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de LD ATCM ?

Le siège social de LD ATCM est situé 1 rue du Pont Roc, 08300 Hauteville.

LD ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, LD ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LD ATCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LD ATCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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