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LD-BATS

Active
Siren878 761 881SAS91680 COURSON-MONTELOUPCréée le 07 novembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LD-BATS est une SAS immatriculée le 7 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 761 881. Elle est domiciliée 6 All des Rochettes, 91680 Courson-Monteloup. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par PASCAL LEFEBVRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LD-BATS

Dénomination
LD-BATS
SIREN
878 761 881
SIRET (siège)
878 761 881 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61878761881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 761 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 novembre 2019
Siège social
6 ALL DES ROCHETTES, 91680, COURSON-MONTELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LD-BATS

Plomberie, dépannage, entretien et travaux de tout corps d'état.

Finances de LD-BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LD-BATS

PL

PASCAL LEFEBVRE

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LD-BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 COURSON-MONTELOUPSiègeActif

    878 761 881 00019 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 4322A

Documents juridiques de LD-BATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LD-BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LD-BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LD-BATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LD-BATS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LD-BATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LD-BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LD-BATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2019

Questions fréquentes sur LD-BATS

Quel est le numéro SIREN de LD-BATS ?

Le numéro SIREN de LD-BATS est 878 761 881. Le SIRET de son siège social est 878 761 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61878761881.

Qui dirige LD-BATS ?

LD-BATS est dirigée par PASCAL LEFEBVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de LD-BATS ?

Le siège social de LD-BATS est situé 6 All des Rochettes, 91680 Courson-Monteloup.

LD-BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LD-BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LD-BATS est-elle en procédure collective ?

Oui. LD-BATS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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