LDA CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LDA CONFORT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 420 475. Son siège social est situé Che de l Esperance 11 d, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de LDA CONFORT
INSEE- Dénomination
- LDA CONFORT
- SIREN
- 501 420 475
- SIRET (siège)
- 501 420 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501420475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 420 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- CHE DE L ESPERANCE 11 D, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LDA CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LDA CONFORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de décembre 2007 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LDA CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
501 420 475 00011 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4799A
Documents juridiques de LDA CONFORT
INPIComptes annuels de LDA CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LDA CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LDA CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LDA CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame OUMRI Karima ancienne gérante de la Sarl LDA CONFORT(SARL) pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LDA CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LDA CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LDA CONFORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame OUMRI Karima ancienne gérante de la Sarl LDA CONFORT(SARL) pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur LDA CONFORT
Quel est le numéro SIREN de LDA CONFORT ?
Le numéro SIREN de LDA CONFORT est 501 420 475. Le SIRET de son siège social est 501 420 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501420475.
Où se situe le siège social de LDA CONFORT ?
Le siège social de LDA CONFORT est situé Che de l Esperance 11 d, 25000 Besancon.
LDA CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LDA CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LDA CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LDA CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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