LDAT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 546 202, LDAT SCI est une 6540 créée le 18 juin 2002. Son siège social est situé route Rosas Lieudit Ruche, 26310 Valdrome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD TRICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LDAT SCI
INSEE- Dénomination
- LDAT SCI
- SIREN
- 438 546 202
- SIRET (siège)
- 438 546 202 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438546202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 546 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- ROUTE ROSAS LIEUDIT RUCHE, 26310, VALDROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LDAT SCI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LDAT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LDAT SCI
INSEEÉtablissements de LDAT SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26310 VALDROMESiègeActif
438 546 202 00021 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
- 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEFermé
438 546 202 00013 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de LDAT SCI
INPIComptes annuels de LDAT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LDAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LDAT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LDAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LDAT SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/03507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LDAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LDAT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur LDAT SCI
Quel est le numéro SIREN de LDAT SCI ?
Le numéro SIREN de LDAT SCI est 438 546 202. Le SIRET de son siège social est 438 546 202 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438546202.
Qui dirige LDAT SCI ?
LDAT SCI est dirigée par ARNAUD TRICOT, gérant.
Où se situe le siège social de LDAT SCI ?
Le siège social de LDAT SCI est situé route Rosas Lieudit Ruche, 26310 Valdrome.
LDAT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LDAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LDAT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LDAT SCI.
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