LE 10-16
Active5610C · Restauration de type rapide
LE 10-16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 513 089 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Sainte Barbe, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE 10-16
INSEE- Dénomination
- LE 10-16
- SIREN
- 513 089 565
- SIRET (siège)
- 513 089 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513089565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 089 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 22 RUE SAINTE BARBE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE 10-16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 10-16
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE 10-16
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
513 089 565 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE 10-16
INPIConformité de LE 10-16
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 10-16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 septembre 2011 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 10-16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 10-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 10-16
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 septembre 2011 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : KRZYSTEK Marc Co-gérant : VANDAELE Anne-Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur LE 10-16
Quel est le numéro SIREN de LE 10-16 ?
Le numéro SIREN de LE 10-16 est 513 089 565. Le SIRET de son siège social est 513 089 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513089565.
Où se situe le siège social de LE 10-16 ?
Le siège social de LE 10-16 est situé 22 rue Sainte Barbe, 59200 Tourcoing.
LE 10-16 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 10-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 10-16 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 10-16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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