LE 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 178 788, LE 10 est une SCI créée le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Armand Barbes, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE LEBOUBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 10
INSEE- Dénomination
- LE 10
- SIREN
- 408 178 788
- SIRET (siège)
- 408 178 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34408178788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 178 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- 11 RUE ARMAND BARBES, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 10
acquisition immobilière a but locatif
Finances de LE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 10
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de LE 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
408 178 788 00019 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 10
INPIComptes annuels de LE 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 10
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur LE 10
Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?
Le numéro SIREN de LE 10 est 408 178 788. Le SIRET de son siège social est 408 178 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408178788.
Qui dirige LE 10 ?
LE 10 est dirigée par GENEVIEVE LEBOUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 10 ?
Le siège social de LE 10 est situé 11 rue Armand Barbes, 44600 Saint-Nazaire.
LE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 10.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Nazaire
- IMMOVISION44600 Saint-Nazaire
- BIOCEANIS44600 Saint-Nazaire
- SAS SAINT-NAZAIRE TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT44600 Saint-Nazaire
- IMMOBIOLAM44600 Saint-Nazaire
- PORT CHARLOTTE OCEAN44600 Saint-Nazaire
- LES CLES DU COLOMBIER44600 Saint-Nazaire
- CHEMOULIN44600 Saint-Nazaire
- SARL DE FAMILLE NEMO CLAUDIT44600 Saint-Nazaire
- BIOESTUAIRE44600 Saint-Nazaire
- LOCATECH44600 Saint-NazaireCA 550 €
