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LE 10

Active
Siren481 497 204SARL69001 LYON 1ERCréée le 08 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE 10 est une SARL immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 497 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mulet, 69001 Lyon 1er. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE 10

Dénomination
LE 10
SIREN
481 497 204
SIRET (siège)
481 497 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22481497204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 497 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 mars 2005
Siège social
10 RUE MULET, 69001, LYON 1ER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    481 497 204 00018 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 5630Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    481 497 204 00026 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE 10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAVAILLOTTE René Paul nom d'usage : LAVAILLOTTE René n'est plus fondé de pouvoir..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur LE 10

Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?

Le numéro SIREN de LE 10 est 481 497 204. Le SIRET de son siège social est 481 497 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481497204.

Où se situe le siège social de LE 10 ?

Le siège social de LE 10 est situé 10 rue Mulet, 69001 Lyon 1er.

LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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