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LE 10

Active
Siren802 001 651SAS34000 MONTPELLIERCréée le 23 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE 10 est une SAS immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 001 651. Son siège social est situé 10 rue en Gondeau, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FREDERIC CORVIOLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 10

Dénomination
LE 10
SIREN
802 001 651
SIRET (siège)
802 001 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87802001651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 001 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mai 2014
Siège social
10 RUE EN GONDEAU, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 10

Restaurant

Finances de LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 10

FC

FREDERIC CORVIOLE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    802 001 651 00016 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2018. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2017 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 10

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2017 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : CORVIOLE Frédéric, Alexandre, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur LE 10

Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?

Le numéro SIREN de LE 10 est 802 001 651. Le SIRET de son siège social est 802 001 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802001651.

Qui dirige LE 10 ?

LE 10 est dirigée par FREDERIC CORVIOLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE 10 ?

Le siège social de LE 10 est situé 10 rue en Gondeau, 34000 Montpellier.

LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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