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LE 10

Active
Siren919 198 945SCI66680 CANOHESCréée le 12 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 198 945, LE 10 est une SCI créée le 12 septembre 2022. Son siège social est situé 1 T rue de Las Trignagues, 66680 Canohes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CARBONNEILL, gérant.

Fiche d'identité de LE 10

Dénomination
LE 10
SIREN
919 198 945
SIRET (siège)
919 198 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46919198945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 198 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
1 T RUE DE LAS TRIGNAGUES, 66680, CANOHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 10

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 10

JC

JULIEN CARBONNEILL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

EG

EVE GUILLOREL

Autre

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeActif

    919 198 945 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE 10

Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?

Le numéro SIREN de LE 10 est 919 198 945. Le SIRET de son siège social est 919 198 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46919198945.

Qui dirige LE 10 ?

LE 10 est dirigée par JULIEN CARBONNEILL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 10 ?

Le siège social de LE 10 est situé 1 T rue de Las Trignagues, 66680 Canohes.

LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 10.

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